CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1 / PRÉAMBULE

Toute vente implique l'acceptation expresse des conditions Générales de vente figurant ci-dessous et notamment de la clause attributive de juridiction.

Lorsqu’un client passe une commande, cette personne est censée être majeure ou être titulaire d’une autorisation parentale pour passer une commande sur le site. Par son acception de ces conditions générales, il reconnaît avoir pleine capacité juridique pour s’engager sur une commande correspondant aux besoins normaux d’un utilisateur. En cas de doute sur la commande, la Société se réserve le droit de demander des explications sur l’utilisation qui sera faite des produits commandés.

www.boutique.resines-et-moulages.com  vend des produits, objets et accessoires pour le moulage en général et le moulage des résines synthétiques en particulier.

Les prix de port sont donnés pour la France métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, la Suisse, l'Andorre, l'Italie et l'Espagne.

Attention : pour les clients professionnels souhaitant acheter H.T. sur la boutique; merci de nous envoyer un e-mail à contact@resines-et-moulages.com pour que l'on vous établisse un devis. Pourriez-vous indiquer dans celui-ci les produits et quantités souhaitées ainsi que l'adresse de livraison.


2 / DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter "en général entre 2 et 5 jours" pour la France métropolitaine ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne pourront en aucun cas donner lieu à une quelconque demande d'indemnité.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, si le retard ou non-exécution de la commande est le fait de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Pour toute commande de tissu, un délai de traitement de commande de 24 h supplémentaire sera appliqué.


3 / LIVRAISON

Nos livraisons sont assurées par messagerie GLS et DPD mais aussi par Dachser Palette pour les expéditions en palette ou pour certains produits hors-cote.

Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison « lisible et complète » ainsi qu'un numéro de téléphone afin que le transporteur puisse lui remettre sa commande CONTRE SIGNATURE.

Pour le cas ou le client n'est pas  sur le lieu de livraison , le client s'engage à faire les démarches nécessaire pour que son colis lui soit de nouveau livré.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient, en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes constatations auprès du transporteur et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures.

De plus nous vous conseillons de nous envoyer à l'adresse e-mail contact@resines-et-moulages.com une copie de votre lettre de façon à accélérer l'ouverture du litige auprès du transporteur.

Le retrait de vos commandes peut se faire gratuitement à notre dépôt d'Aucamville (31) pour les personnes habitant les départements suivants 31 (Haute-Garonne), 82 (Tarn-et-Garonne), 81 (Tarn), 09 (Ariège) et 11 (Aude). Il vous suffit de choisir à l'étape 4 "Livraison" le mode de livraison "Dépôt Résines & Moulages". Une fois la commande et le paiement validés, nous vous enverrons un e-mail vous indiquant que la commande est prête et peut-être récupérée au dépôt. Les commandes qui ne seront pas retirées au bout d'un mois au dépôt seront remboursées.


4 / PRIX

www.boutique.resines-et-moulages.com  se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des prix des matières premières, des emballages, des éventuelles fluctuations monétaires et des variations de TVA nationale.

5 / PAIEMENT

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire , paypal, virement, chèque ou mandat administratif.

L'acheteur garantit à REAL COMPOSITES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. REAL COMPOSITES se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

6 / MODES DE RÈGLEMENT

Le règlement d'une commande peut être effectué :

Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard et Maestro acceptées en France).

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

Pour effectuer votre paiement vous allez être dirigé vers les serveurs de Paypal ou sur la plateforme bancaire e-transaction du Crédit Agricole, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos coordonnées bancaires sont connus seulement de nos partenaires financiers.

Par paypal : La validation de la commande par paypal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Pour effectuer votre paiement vous allez être dirigé vers la plateforme bancaire du site paypal sur lequel vous pourrez payer soit avec votre carte bancaire soit avec votre compte paypal. Vos coordonnées bancaires ne sont connus seulement que de notre partenaire financier.

Par chèque :

Le Client envoie un chèque, à l'ordre de REAL COMPOSITES, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détails de la commande à :


REAL COMPOSITES
46, rue des peupliers
31400 AUCAMVILLE
Si le règlement n'est pas parvenu sous 14 jours, la commande sera annulée.

Par virement bancaire :

Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner " virement " dans notre formulaire de commande.
Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.
Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.

Par mandat administratif :

Pour régler vos achats par mandat administratif, il vous suffit de sélectionner « mandat administratif » comme mode de paiement. Celui-ci va générer un bon de commande qui doit nous être retourné daté et signé sous 14 jours maximum. Une fois celui-ci réceptionné par nos services votre commande sera expédiée. Vous aurez par la suite un délai de 3 mois pour nous régler par virement ou paypal cette commande.
Notre bon de commande a valeur de devis, si vous souhaitez utiliser votre propre bon de commande; ce dernier devra reprendre strictement les informations de quantités, désignations, prix H.T., frais de port et total TTC figurant sur notre bon de commande.

7 / RÉCLAMATION

L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison, en cas d'avarie sur l'emballage ou sur les produits, le colis doit être refusé dès sa 1iere livraison.

Aucune réclamation ne sera admise après réception des marchandises par l'acheteur. 

8 / DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation conformément à l'article L 121-19 du code de la consommation est de 14 jours pour les non-professionnels. Attention : le délai de 14 jours commence à compter de la réception des produits.

Le client qui se rétracte doit renvoyer les produits, dans un état absolument neuf, les frais de retour restant à sa charge en respectant la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses si besoin est.

Une déclaration de rétractation dans lès règles devra nous parvenir par courrier.

Il convient également de faire suivre le colis en retour contre signature.

Les sommes payées à la commande seront remboursées dans les 30 jours par www.boutique.resines-et-moulages.com, le client peut également demander un avoir dans nos comptes ou un échange de produits dès réception du retour.

Si le colis est refusé à la livraison par le client ayant confirmé sa commande le produit reviendra en boutique aux frais du client qui s'engage à accepter les frais supplémentaires de retours facturés 50 % plus chers que les frais de transport initiaux.

9 / GARANTIE

La garantie se limite à la fourniture du produit conforme à nos spécifications.

Elle se limite au simple échange d'un produit identique réputé conforme sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé. Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur dans tous les cas de figure.

10 / CATALOGUE

Les images et photos de la boutique de vente en ligne ne sont pas contractuelles, les prix sont indiqués TTC  sous réserve d'erreurs d'impression. 

11 / NULLITÉ D'UNE CLAUSE

Si l'une des clauses des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer.

12 / LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi Française ; pour tous litiges, il est fait expressément attribution de compétence aux seuls tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Montauban (82).

13 / REPRODUCTION TEXTES ET PHOTOS

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction – même partielle - des textes, images et photos de ce site est strictement interdite.